Retenue à la source & TEJ
Retenue à la source et export TEJ en un fichier.
L'export TEJ produit les certificats de retenue à la source au format XML attendu par la plateforme tej.finances.gov.tn. GestaPro calcule la retenue sur chaque facture, regroupe les paiements du mois et génère le fichier DeclarationsRS conforme au schéma officiel v1.0, contrôlé avant le téléchargement et prêt à être déposé sur TEJ.
EN BREF
Retenue à la source et TEJ dans GestaPro : l'essentiel
- Plateforme
- TEJ, tej.finances.gov.tn
- Format
- XML DeclarationsRS, schéma officiel v1.0
- Nom du fichier
- [matricule fiscal]-[année]-[mois]-[acte].xml
- Base de la retenue
- TTC hors timbre fiscal
- Taux proposés
- 0,5 ; 1 ; 1,5 ; 2,5 ; 3 ; 5 ; 10 ; 15 ; 20 et 25 %
- Seuil d'application
- 1 000 DT TTC par défaut, paramétrable
- Acte de dépôt
- 0 : déclaration initiale ; 1 : déclaration rectificative
Comment GestaPro calcule-t-il la retenue à la source ?
Les montants du fichier sont exprimés en millimes. Une facture à plusieurs taux de TVA produit une opération par taux, au prorata du montant réglé.
| Montant | Calcul |
|---|---|
| HT | Hors taxes après remise globale, FODEC comprise (base de la TVA) |
| TVA | HT × taux de TVA (0, 7, 13 ou 19 %) |
| TTC | HT + TVA, hors timbre fiscal |
| Retenue | TTC × taux de retenue |
| Net servi | TTC − retenue |
Qui dépose le certificat de retenue sur TEJ ?
Sur TEJ, le certificat est déposé par celui qui paie et opère la retenue. GestaPro traite les deux sens dans deux onglets.
| Cas | Déclarant | Fichier préparé par GestaPro |
|---|---|---|
| Retenues opérées (achats) | Votre entreprise, qui paie le fournisseur | Un fichier par mois, un certificat par fournisseur et par jour de paiement |
| Retenues subies (ventes) | Votre client, qui paie votre facture | Un fichier par client payeur et par mois, à lui transmettre |
Le fichier se dépose sur tej.finances.gov.tn avant la fin du mois qui suit le paiement.
Comment exporter le fichier TEJ depuis GestaPro ?
- Indiquez le taux de retenue sur la facture de vente ou d'achat : le montant retenu est déduit du net à payer.
- Enregistrez les paiements : le certificat suit le mois du paiement.
- Ouvrez Retenues à la source › Export TEJ, choisissez le mois, l'onglet achats ou ventes et l'acte de dépôt.
- GestaPro contrôle chaque fichier : schéma XSD officiel, taux de TVA acceptés par TEJ, cohérence des montants.
- Téléchargez le fichier XML, ou une archive ZIP s'il y a plusieurs déclarants, puis déposez-le sur TEJ.
Où suivre les retenues de la période ?
- Retenues sur ventes et retenues sur achats, dans deux onglets
- Montant retenu par document et total de la période
- Export TEJ d'une seule facture depuis sa fiche
- Nature de l'opération choisie automatiquement selon le taux, ou imposée
FAQ
Questions fréquentes
Une autre question ? Nous vous montrons GestaPro avec vos propres cas, en démonstration.
Poser votre questionQu'est-ce que le fichier TEJ ?
C'est le fichier XML des certificats de retenue à la source déposé sur la plateforme TEJ de l'administration fiscale tunisienne (tej.finances.gov.tn). GestaPro le génère au format DeclarationsRS, schéma officiel v1.0.
Sur quel montant la retenue à la source est-elle calculée ?
Sur le TTC hors timbre fiscal, c'est-à-dire le HT (FODEC comprise) plus la TVA. Le net servi est ce TTC diminué de la retenue.
Peut-on déposer une déclaration rectificative ?
Oui. Choisissez l'acte 1, déclaration rectificative, au moment de l'export : le nom du fichier porte alors le code acte 1.
GestaPro vérifie-t-il le fichier avant le dépôt ?
Oui. Chaque fichier est validé contre le schéma XSD officiel et contrôlé : taux de TVA acceptés par TEJ, retenue inférieure au HT, TTC égal au HT plus la TVA. Un fichier en erreur n'est pas proposé au téléchargement.
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